Décret du 12 octobre 2005 - Gestion de l'Environnement et Développement Durable - Haití
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Décret du 12 octobre 2005 (date du texte, publication le 26 janvier 2006) sur la gestion de l’environnement et la régulation de la conduite des citoyens et pour la promotion du développement durable.
Ce decret considère que l'environnement represente Ie support de toute croissance economique et que la qualite de l'environnement influence directement sur la qualite de la vie. En outre, le decret considère que la degradation de I'environnement haitien a atteint des proportions alarmantes hypothequant Ie developpement durable du pays et qu'il est imperatif pour I'Etat de prendre des mesures appropriees pour la sauvegarde et la protection de I'environnement.
Art. 1 Les actions entreprises dans Ie domaine de l'environnement par l'Etat Central, les collectivites territoriales, les groupes organises de la societe civile ont pour objet: a.- la prevention des risques ii la sante humaine dus it des facteurs ambiants; b.- la conservation et la ges...
La protection de I'environnement doit faire partie integrante de tout plan de developpement economique ou social, de toute politique sectorielle et de leur strategie de mise en ceuvre en vertu du principe general de l'interdependance entre l'environnement et le developpement selon leque...