Toute ville d’au moins 2 000 habitants est tenue d’avoir un projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension.
Ce projet, qui sera établi par la DGTP, dans un délai à fixer par le département de l’Intérieur comprendra :
a. un plan fixant la direction, la largeur et le caractère des voies à créer ou à modifier, déterminant les emplacements, l’étendue et les dispositions des places, squares, jardins publics, terrains de jeux, parcs, espaces libre divers, marchés et indiquant les réserves boisées ou non à constituer ainsi que les emplacements destinés à des monuments édifices et services publics ;
b. un programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques ainsi que toutes les autres conditions y relatives et en particulier les espaces libres à réserver, la hauteur des constructions ainsi que les prévisions concernant la distribution d’eau potable, le réseau d’égouts, l’évacuation et la destination finale des matières usées et s’il y a lieu, d’assainissement du sol.
Selon l’état des lieux, les antécédents de la ville et les tendances actuelles des différents genres d’activités (commerce, industrie), il y sera prévu des zones classées comme suit :
a. zones de résidences spéciales,
b. zones de résidences générales,
c. zones d’affaires spéciales,
d. zones d’affaires générales,
e. zone industrielle spéciale,
f. zone industrielle générale,
g. zone de matières nocives,
h. zone de matières dangereuses,
i. zones libres pour places publiques, par ses jardins,
j. zone spéciale d’agriculture,
k. zone normale d’agriculture.
Un arrêté de l’administration locale approuvé par le département de l’Intérieur réglera les conditions d’application des mesures ci-dessus prévues.
