Haiti's Strategic Development Plan
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L'Etat reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent, à l'éducation, à l'alimentation et à la sécurité sociale. ...
Formulating Institution and Executive Body
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
Elaboration process
À la suite du tremblement de terre de 2010, le programme de développement stratégique pour la refondation d'Haïti est né dans le but d'atteindre d'ici 2030 d'être un pays émergent. Bien que le document examiné ne soit pas une version finale, mais seulement un document pour consultation publique. Les actions pour l'élaboration du programme stratégique de Haiti commencent au lendemain de la conférence des Nations Unies à New York le 31 mars 2010. La phase de consultation qui s’amorce aujourd’hui sur cette première version du Plan Stratégique de Développement d’Haïti permettra :
- De revoir les orientations de développement proposées ;
- De valider les programmes et projets proposés ; et
- De discuter des actions prioritaires à mettre en œuvre.
La version finale du Plan Stratégique de Développement d’Haïti guidera l’action publique et privée au cours des prochaines années, incluant celle de nos partenaires internationaux. Plus spécifiquement, elle orientera l’élaboration des prochains Programmes triennaux d’investissement qui détailleront l’action publique future, dont le support accordé aux intervenants privés, ainsi que l’élaboration d’un nouveau Schéma National d’Aménagement du Territoire que nous comptons entreprendre prochainement de façon à assurer une plus grande cohérence des interventions de terrain à mettre en œuvre. (Avant Propos)
Implementing Body
Il incombera aux ministères de coordonner ce partenariat, d’exploiter les données recueillies en termes d’impacts et de communiquer régulièrement les résultats nationaux et locaux spécifiques en matière d’emploi et d’intégration. Plus particulièrement, en ce qui a trait aux cibles transversales, les responsabilités incomberont au MPCE en matière d’emploi, au MCFDF en matière d’égalité de genre, au MJSAC en matière d’intégration de la jeunesse, au Secrétariat d’État à l’intégration des personnes handicapées du MAST concernant leur intégration, au MICT concernant la gestion des risques et désastres et, conjointement, aux MEF et MPCE concernant la gestion du foncier. (Page 273)
Main challenge
Le pays fait face à d’importants défis tels la croissance de sa population, la migration continue de la population de la campagne vers les villes sans capacité d’accueil, l’épuisement des ressources naturelles et la vulnérabilité de la population aux chocs naturels et crises économiques (Page 27).
Les répercussions du séisme du 12 janvier 2010 ont fait ressortir la surconcentration des services et des activités à Port-au-Prince et la mauvaise répartition spatiale de la richesse. Le territoire est aujourd’hui fractionné, sans maillage routier ou système de transport efficace. De nombreuses zones sont peu accessibles. La population a difficilement accès à des services de base de qualité lorsqu’existants. Plus spécifiquement, les réseaux d’énergie, de télécommunications, d’alimentation en eau potable et d’assainissement sont inégalement répartis sur l’ensemble du territoire et ne desservent généralement que partiellement les milieux urbains (Page 41).
Les répercussions du séisme ont fait ressortir l’importance de déconcentrer et d’implanter des activités hors de la capitale, d’y améliorer et accroître les capacités d’accueil et de reconstruire différemment les zones dévastées (Page 3).
Urban dimension
Les objectifs urbains du Plan se concentrent notamment dans le premier Chantier d'action, dédié à la réfondation territoriale. Sont prévus 8 programmes territoriaux:
- Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires
- Programme 1.2 : Gérer l'environnement
- Programme 1.3 : Gérer les bassins versants
- Programme 1.4 : Rénover l’urbain
- Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national
- Programme 1.6: Accroître l’électrification du pays
- Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire
- Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement
Objective of the urban dimension
La capacité d’accueil des diverses régions et villes du pays est aujourd’hui questionnable. Une partie importante des villes sinistrées est à reconstruire et le déplacement de migrants des zones sinistrées en région a mis à mal des économies régionales et des tissus urbains. Un programme de rénovation urbaine s’impose. Il devra intégrer des opérations visant à améliorer l’habitat et à réduire sa vulnérabilité, à protéger et réhabiliter l’environnement, à assurer sa qualité et à accroître la résilience de la population, à améliorer la desserte en eau potable, à assainir le milieu, à faciliter la circulation des véhicules et des piétons, à rendre accessibles les services sociaux de base et les activités sportives et de loisirs, à favoriser le développement des affaires, à renforcer l’attractivité des territoires et à encourager la mixité sociale. Ces actions devront être articulées avec celles d’autres programmes pour en assurer la coordination en conformité avec les schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire et les plans d’urbanisme dont la réalisation est prévue au programme portant sur l’aménagement et le développement des territoires (Page 60).
Urban strategic obectives
Le programme 1.1 se décline dans les programmes suivants:
- Sous-programme 1.1.1 : Planifier le développement national et régional
- Sous-programme 1.1.2 : Élaborer et mettre en œuvre des schémas locaux de développement et d’aménagement du territoire
- Sous-programme 1.1.3 : ́laborer et mettre en œuvre des plans d’urbanisme
- Sous-programme 1.1.4 : ́laborer et mettre en œuvre des plans d’aménagement rural
- Sous-programme 1.1.5 : Déplacer les constructions des zones à risques
Le programme 1.4 se décline dans les programmes suivants:
- Sous-programme 1.4.1 : Rénover les pôles régionaux et locaux de développement
- Sous-programme 1.4.2 : Rénover les villes tampons accueillant les flux migratoires
- Sous-programme 1.4.3 : Rénover l’urbain à des fins touristiques
- Sous-programme 1.4.4: Rénover les villes frontalières
Action strategies
Pour chaque sous-programme des programmes 1.1 et 1.4 du Chantier de refondation territoriale, sont prévues des projets spécifiques à réaliser dans chaque ville: notamment des esquisses de plan d’urbanisme; la réalisation de travaux de drainage, réhabilitation de rues et développement résidentiel; protection et réhabilitation de bord de mer; l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones à risque et des constructions s’y trouvant et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale.
Le document explicite que chaque projet mis en œuvre devra incorporer, dès sa conception, des mesures garantissant la durabilité des actions menées, dont la capacité d’appropriation par la partie bénéficiaire concernée des aspects d’entretien et de gestion des infrastructures et des équipements mis en place (Page 273).
Mtigation, Adaptation and Resilience
La politique ne prévoit aucune action sur le changement climatique axée sur l'atténuation, mais plutôt sur l'adaptation et la gestion des risques.
"Il faut : réduire la vulnérabilité environnementale face aux catastrophes naturelles; maintenir et accroître la productivité du milieu; améliorer les conditions d’habitat de la population; améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité; sécuriser les investissements publics et privés, notamment ceux consentis pour les infrastructures, et préserver l’environnement et les ressources naturelles fragiles et stratégiques au bénéfice des générations futures. À ces fins, il faudra, notamment, améliorer l’état des connaissances de base sur le milieu naturel." (Page 48).
"Diverses mesures seront mises en œuvre afin d’alléger les pressions sur l’environnement et les ressources naturelles. De façon générale, il faut rapidement accroître les autres sources de revenu de la population que le prélèvement systématique des ressources naturelles. Il faudra aussi adapter l’activité économique et les pratiques agricoles aux conditions environnementales, contrôler l’urbanisation, protéger et reboiser les bassins versants, faciliter l’accès à la propriété des paysans, offrir des alternatives au charbon de bois pour ses utilisations les plus énergivores et stimuler la production d’essences forestières commerciales dans des zones propices" (Page 49).
Parmi les principaux objectifs décris, on souligne:
Programme 1.2: Gérer l'environnement
- 1.2.1 Protéger l’environnement et sécuriser le milieu
- 1.2.2 Mettre en place un réseau d’aires protégées
- 1.2.3 Restaurer le milieu naturel
- 1.2.4 Gérer et développer les usages du bois
1.3.4 Réduire la vulnérabilité aux saisons pluvieuses et cycloniques
- La réalisation d’interventions d’urgence dans les zones à risques;
- La mise en oeuvre de mesures de mitigation des risques et de réduction de la vulnérabilité;
- Le renforcement des capacités d’adaptation des communautés; et
- ;a mise en oeuvre de plans de prévention des risques des zones les plus vulnérables.
Parmi les projets à mettre en oeuvre, on souligne l’application d’une procédure d’évaluation environnementale et l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones naturelles à restaurer et/ou réguler et l’intégration des informations dans une base de données.
Des actions autour du bilan énergétique du pays sont également prévues.
General Objective
La Vision à long terme du développement d’Haïti est la refondation de la nation haïtienne en transformant la catastrophe du 12 janvier 2010 en une opportunité pour qu’Haïti devienne un pays émergent d’ici 2030.
Cette refondation se matérialisera en :
- Une société équitable, juste, solidaire et conviviale, vivant en harmonie avec son environnement, sa culture, une société moderne où l’État de droit, la liberté d’association et d’expression et l’aménagement du territoire sont établis ;
- Une société dotée d’une économie moderne, diversifiée, forte, dynamique, compétitive, ouverte, inclusive, et à large base territoriale ;
- Une société où l’ensemble des besoins de base de la population sont satisfaits en termes quantitatif et qualitatif;
- Une société apprenante dans laquelle l’accès universel à l’éducation de base, la maîtrise des qualifications dérivant d’un système de formation professionnelle pertinent, et la capacité d’innovation scientifique et technique nourrie par un système universitaire moderne et efficace façonnent le nouveau type de citoyen dont le pays a besoin pour sa refondation;
- Le tout supporté par l’encadrement d’un État unitaire, fort, responsable, garant de l’application des lois et de l’intérêt des citoyens, ainsi que fortement déconcentré et décentralisé.
Cross-cutting principles
La Vision à long terme du développement d’Haïti qui guide la refondation nationale veut faire d’Haïti « une société équitable, juste, solidaire et conviviale, vivant en harmonie avec son environnement », et « une société moderne où l’État de droit, la liberté d’association et d’expression et l’aménagement du territoire sont établis ». Des choix territoriaux, économiques, sociaux et institutionnels sont à faire pour mettre en œuvre cette vision, et des cibles transversales concernant les progrès en matière d’emploi, l’égalité de genre, l’intégration de la jeunesse et des personnes handicapées au développement, l’amélioration des conditions d’habitat, la gestion des risques, la sécurité alimentaire et la gestion du foncier s’imposent pour engager Haïti sur la voie du changement désiré.
Strategic objectives
Le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH) a établi que le cadre de la reconstruction d’Haïti s’articule autour de quatre Grands Chantiers ciblant respectivement la refondation territoriale, la refondation économique, la refondation sociale et la refondation institutionnelle du pays. Ces quatre Grands Chantiers pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (GCRDH) doivent aujourd’hui guider l’identification, la programmation et le suivi du développement au sens large et, plus particulièrement, des projets à mettre en œuvre après la période d’implantation du PARDH pour concrétiser la reconstruction et la refondation d’Haïti et en faire un pays émergent. (Page 15).
- Refondations territoriale: prévoit des travaux au chapitre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du développement local, de la protection de l’environnement, de la correction des bassins versants et de la rénovation urbaine, la mise en place d’un réseau de transport national, l’électrification du pays, l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire, ainsi que l’accroissement des capacités d’alimentation en eau potable et d’assainissement, incluant la gestion des déchets solides.
- Refondation économique: prévoit la mise en œuvre d’un cadre macroéconomique propice au développement, l’appui à l’investissement privé externe et interne, la modernisation et la dynamisation de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, la valorisation des secteurs compétitifs de l’économie haïtienne et, en particulier, de l’industrie manufacturière et du tourisme, la mise en place d’une véritable industrie de la construction, le développement du secteur des services, l’exploitation durable des ressources géologiques et la mise en œuvre de projets ciblant la création d’emplois ainsi que l’amélioration de la productivité et de l’employabilité. Ces programmes stimuleront la création de richesse et d’emplois, augmenteront les revenus des particuliers, renforceront le secteur privé, favoriseront la stabilisation de la population, accroîtront la sécurité alimentaire et permettront de réduire les pressions sur l’environnement et les ressources naturelles.
- Refondation sociale: prévoit la création de réseaux modernes de santé et d’éducation à travers tout le pays, incluant l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique, la protection des biens culturels et l’appui à la créativité culturelle, un meilleur accès au logement, le développement de l’action civique et de l’offre sportive et de loisirs, la mise en place d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs, l’organisation de la solidarité sociale et un programme favorisant l’égalité de genre. Ces programmes permettront, à terme, de couvrir tout le territoire en services de base, participeront de la mise en place des pôles régionaux et locaux de développement, amélioreront les conditions d’habitat, favoriseront l’inclusion sociale, constitueront des axes de création de richesse et d’emplois et accélèreront l’agrandissement de la classe moyenne.
- Refondation institutionnelle: prévoit la révision du cadre légal, le renforcement des administrations du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et des institutions indépendantes, la modernisation de l’administration publique et, notamment, celle de l’administration de la justice et de la sécurité, l’augmentation du nombre d’effectifs déconcentrés de la fonction publique, le renforcement des Collectivités Territoriales et le renforcement de la société civile. Notamment, ces programmes permettront la construction d’un État fort, déconcentré et décentralisé, établiront une culture de transparence et de reddition de compte qui rende la corruption impraticable sur le territoire, adapteront le cadre légal et réglementaire aux besoins, assureront une meilleure gestion du foncier et garantiront la protection de la propriété.
Gender
Parmi les cibles transversales de développement à atteindre, la politique du Haiti prévoit dans le Grand Chantier d'Action 3 la Refondation Sociale, dont l'égalité de genre. Le programme 3.9 est focalisé sur l'égalité de genre, sous les axes d'intégration sociale, intégration au travail et représentation politique notamment. De plus, le volet genre se montre présent dans la volonté de renforcer la prise en compte du genre dans le pouvoir judiciaire, la promotion de l’égalité de genre dans l’éducation et la création d'un fonds pour le genre et le développement.
Identified cities
Pour chaque sous-programme des programmes 1.1 et 1.4 du Chantier de refondation territoriale, sont prévues des projets spécifiques à réaliser dans chaque ville.
Technical instruments
Les différents Grands Chantiers d'action prévoient des programmes/Orientations, Sous-programmes/Objectifs ainsi qu'un mécanisme de suivi des projets et résultats spéficiques.
Le document souligne que a mise en œuvre du PSDH et l’atteinte des objectifs ciblés impliquent un effort soutenu d’amélioration du cadre de gouvernance. Celui-ci se réfère, entre autres, à une capcité de planification grandement améliorée, de même qu’à un effort continu en matière d’évaluation et de suivi de projets. Il souligne également la nécessité de support financier externe et d'une amélioration dans la perception des recettes, laquelle requiert des aménagements au niveau des lois fiscales.
National indicators
Le document n'explicite pas un mécanisme de suivi ou des indicateurs spécifiques, mais présente les lignes générales à développer:
"Une stratégie de communication devra être établie et mise en œuvre. Elle inclura, notamment, la diffusion régulière, en images et sur les ondes, des avancées et des résultats nationaux et locaux de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Plus quotidiennement, un site Web permettra à tout intervenant public et privé de consulter en ligne les avancées réalisées. En outre, une unité de communication, d’information et de documentation sera mise en place dans chacun des ministères pour le formatage des contenus d’information, leur traitement et leur transmission suivant le schéma général qui sera adopté par le MPCE.
Le gouvernement travaille déjà à la mise en place d’un système unique d’information sur la gestion et l’évaluation du développement qui permettra, notamment, le suivi des actions entreprises et l’évaluation des progrès réalisés. Ce système sera mis en ligne et fournira les données sectorielles produites sur chacun des programmes des quatre Grands Chantiers pour l’avenir (situation de références, projets en cours ou programmés, coûts, échéanciers, financement, exécution, etc.), sur les données démographiques, sur les indicateurs de suivi et sur la cartographie des éléments pertinents." (Page 273).